Version en vigueur à compter du 22 juin 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des Utilisateurs du site fidelishop.com et de la plateforme platform.fidelishop.com (la « Plateforme »).
1. Éditeur de la Plateforme
Raison sociale : ODIT Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 10 AVENUE DOCTEUR DAUTHEVILLE, 06160 ANTIBES
RCS : 928 172 519
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67928172519
Contact : contact@fidelishop.com
Site internet : https://fidelishop.com
2. Directeur de la publication
Olivier DIDI, en sa qualité de représentant légal d’ODIT Développement.
3. Hébergeur
– Nom de l’hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme Fidelishop — textes, images, interfaces, logos, icônes, codes sources, bases de données, architecture — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire. L’utilisation de la Plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle : le droit d’accès est personnel, non cessible et limité à un usage conforme.
5. Responsabilité
Le Prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans garantir l’absence totale d’erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme, ni des interruptions liées à la maintenance, à une panne réseau, à un cas de force majeure ou à une attaque informatique de tiers. Les conditions de responsabilité sont détaillées dans les Conditions Générales.
6. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment platform.fidelishop.com et les réseaux sociaux de Fidelishop. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers la Plateforme est soumise à autorisation préalable et écrite.
7. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données et l’usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, conformément aux Conditions Générales.
